Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document établit le cadre contractuel régissant votre accès et votre utilisation de la plateforme Horizon Ai. En naviguant sur notre site web et en utilisant les fonctionnalités proposées, vous vous engagez à respecter l'intégralité des dispositions décrites ci-après. Ces conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et la société Horizon Ai.

Interprétation et Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

• Affiliée désigne toute entité juridique qui exerce un contrôle sur la Société, est contrôlée par elle, ou se trouve sous un contrôle commun avec elle. Le "contrôle" se caractérise par la détention de plus de 50% des actions, des participations ou d'autres titres conférant un droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
• Pays fait référence à la France.
• Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent accord) se réfère à Horizon Ai.
• Appareil signifie tout équipement capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Service englobe l'ensemble des outils, des données d'analyse de marché, des fonctionnalités de gestion de portefeuille numérique, des robots de trading algorithmique et des technologies logicielles accessibles via le Site Web.
• Conditions (également dénommées "les Conditions") représentent l'accord intégral entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par une tierce partie et qui peut être affiché, inclus ou rendu accessible par le Service.
• Site Web se réfère à Horizon Ai, accessible depuis l'URL https://horizonai.pro
• Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces dispositions régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord qui Vous lie à la Société. Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect sans réserve de ces Conditions. Celles-ci s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant au Service, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. La Société n'autorise pas sciemment les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre utilisation du Service est également subordonnée à votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter attentivement, car elle décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de partage de vos informations personnelles.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des hyperliens vous dirigeant vers des sites ou des services qui ne sont ni détenus ni gérés par Horizon Ai. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service de manière immédiate, sans préavis ni mise en cause de notre responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions. La résiliation de votre accès au Service entraîne la cessation immédiate de votre droit d'utiliser celui-ci.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Ceci inclut, sans limitation, les pertes de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles résultant de votre accès ou de votre utilisation, ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Service.

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant le plus élevé entre la somme que Vous avez effectivement versée à la Société au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation, ou cent euros (100 EUR) si Vous n'avez effectué aucun paiement.

Exonération de Garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune forme de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, rejette expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service. Cela inclut toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des habitudes commerciales, des performances, de l'usage ou des pratiques commerciales.

La Société ne garantit pas que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs.

Droit Applicable

Ces Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois de la France, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Un effort de résolution amiable sera la première étape avant toute autre procédure.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives et des protections offertes par la législation du pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

Conformité Légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont pu être traduites si nous les avons rendues disponibles sur notre Service. Vous convenez que le texte original en français prévaudra en cas de divergence ou de litige.

Modification des Présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Pour toute révision que nous jugeons matérielle, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes révisés.

Nous Contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous joindre par courrier électronique : [email protected]